Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Conciergerie Tours fournit ses prestations de conciergerie auprès de ses clients, propriétaires ou locataires de biens immobiliers.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Conciergerie Tours propose notamment :

  • la gestion de locations courte durée,

  • l’accueil des voyageurs (check-in / check-out),

  • le ménage et la gestion du linge,

  • l’assistance et la coordination de services liés à la location.

Le détail des prestations est précisé lors des échanges avec le client et, le cas échéant, dans un devis ou un contrat spécifique.

3. Commande et contractualisation

Toute prestation fait l’objet :

  • soit d’un devis accepté par le client,

  • soit d’un contrat de prestation signé entre les parties.

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la validation écrite du client (signature, e-mail ou tout autre accord écrit).

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être :

  • forfaitaires,

  • ou calculés en pourcentage des revenus locatifs,
    selon les prestations convenues.

Les modalités de paiement (virement, échéancier, délai) sont précisées dans le devis ou le contrat.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations sans indemnité.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes,

  • mettre à disposition un logement conforme aux normes de sécurité et de décence,

  • assurer le logement (assurance propriétaire ou habitation),

  • régler les sommes dues dans les délais convenus.

Conciergerie Tours ne pourra être tenue responsable en cas de manquement du client à ses obligations.

6. Responsabilité

Conciergerie Tours s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • de dégradations causées par les voyageurs,

  • de vol ou perte d’effets personnels,

  • de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Il appartient au client de souscrire les assurances nécessaires.

7. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle selon les conditions prévues au contrat ou au devis signé.

Toute prestation déjà réalisée reste due.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 fanny@conciergerie-tours.fr

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.